Conditions Générales de Vente

PREAMBULE 

Le site www.retraitetresors.com (ci-après « le Site ») est édité par l'entreprise YOGAKABAY (ci-après « le Vendeur »), auto-entreprise dont le siège social est situé à Matoury.

Numéro individuel d'identification intracommunautaire du Vendeur : 85337938600024 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV) constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre le Vendeur et les utilisateurs passant commande sur le Site (ci-après les « Clients »). 

Les CGV définissent l’intégralité des droits et obligations contractuels respectifs du Vendeur et de tout Client dans le cadre de la vente à distance de la Retraite de yoga Trésors commercialisée par le Vendeur (ci –après « les Prestations »). 

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et les Clients et s'appliquent à toutes les Prestations sans restriction ni réserve. 

Aucune condition particulière, telles que des mentions sur des bons de commande, ou encore des conditions générales d’achat du Client, ne peuvent, sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur, prévaloir sur l’application des CGV, ou s’appliquer concurremment avec elles. 

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de vente en ligne, les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition de tout utilisateur du Site, en y étant consultable dans la rubrique correspondante. 

Toute commande définitive de Prestations implique, de la part du Client, l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. 

Les CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, et seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure à la modification opérée. 

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.   

ARTICLE 1. OFFRE EN LIGNE 

Les informations données sur le Site relativement aux Prestations, aux tarifs, aux conditions de paiement et aux conditions d’annulation constituent l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du Code du Tourisme. 

Par l'intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client un catalogue en ligne présentant et décrivant avec sincérité les Prestations. Les Prestations sont certes présentées et décrites avec la plus grande exactitude possible mais à titre indicatif.

Dès lors, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation et la description de chaque Prestation opérée par le Vendeur, la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée de ce fait. 

Les Prestations sont proposées dans la limite des places disponibles pour chacune d’entre elles. 

Le Vendeur attire l’attention de tout Client potentiel sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de son aptitude à pouvoir en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident subi par le Client en cause. 

ARTICLE 2. TARIFS 

Les tarifs applicables et les taxes afférentes à la vente des Prestations sont précisés dans le catalogue en ligne. Les prix mentionnés sur le Site sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le tarif affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, tarif qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la commande par le Client.   

Sauf mention contraire dans le descriptif indiqué sur le Site, le prix affiché pour chaque Prestation est forfaitaire et ne comprend jamais : 

 ·  le transport, 

·   les extras 

·   les assurances annulation de voyage

·   les assistances rapatriement

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne. 

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité des Prestations à cette date. 

Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera répercutée sur le prix des prestations au jour de la commande ou rétroactivement selon les dispositions légales. 

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE 

Pour passer commande, le Client remplira un bon de commande en ligne au moyen d'un formulaire électronique.

En remplissant ledit formulaire électronique, le Client accepte l’offre initiale du Vendeur, et notamment le tarif et la description de la Prestation ainsi que les CGV pour que sa commande soit définitivement validée.

Le Client devra communiquer une adresse de courrier électronique valable lors de la commande et reconnaît que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Toute information relative à la Prestation s’effectuant par e-mail, le Client devra consulter régulièrement sa boîte mail. 

Le Client devra valider le montant total de la commande (toutes taxes comprises), qui sera indiqué avant validation finale du bon de commande, ainsi que le mode de paiement. 

Le Client doit informer le Vendeur, par écrit et préalablement à toute commande, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de la Prestation (, régime alimentaire spécifique, etc.).  

Le Client ne pourra passer commande de la Prestation qu’après confirmation par celui-ci de la disponibilité de la Prestation choisie. 

 ARTICLE 4. CONFIRMATION, PAIEMENT DE LA COMMANDE ET FACILITES DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. 

1. PAIEMENT 

- Par Carte Bleue via SUM UP ou EASY TRANSAC

Dès réception du lien de paiement SUM UP le Client effectuera le paiement en spécifiant son numéro de carte bancaire afin de valider sa commande.  Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. 

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester le paiement dans les soixante (70) jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le Vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : Par email à l'adresse suivante: contact@retraitetresors.com 

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité. 

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification. 

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande du Client en cause.

Le Vendeur autorise le Client à étaler ses paiement en plusieurs versements par carte bleue via le lien SumUp ou Easy Transac qui lui sera envoyé.

Le dernier paiement par carte bleue afin de solder la totalité du montant total de la Prestation devra être effectué au plus tard 6 semaines avant le début de la Prestation.

- Par Virement  

Retraite Trésors offre la possibilité au client de payer en plusieurs fois par virement bancaire hors montant de l'acompte.

Le dernier paiement par virement bancaire afin de solder la totalité du montant total de la Prestation devra être effectué au plus tard 6 semaines avant le début de la Prestation.

La totalité du règlement de la Prestation devra être soldée au plus tard six (6) semaines avant le début de la Prestation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accueil ainsi que la Prestation au Client qui n'aura pas soldé l'ensemble des sommes dues six (6) semaines avant le début de la Retraite de yoga.

2. CONFIRMATION 

Dès réception de la validation de la commande et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée: 

-   une confirmation de commande, 

-   une facture attestant du paiement. 

En cas d'indisponibilité d'une Prestation survenue postérieurement à la confirmation de commande et au paiement, le Vendeur tiendra le Client informé par e-mail dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande en cause et rembourser le prix afférent. 

Toute commande d’une Prestation réalisée via le Site est définitive pour le Client. 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : Par email à l'adresse suivante : contact@retraitetresors.com 

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du Client, de l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande, ainsi que signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. 

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. 

ARTICLE 7. MODIFICATION – ANNULATION – INTERRUPTION PAR LE CLIENT

  

1.MODIFICATION DE PRESTATIONS   

Toute modification de la commande demandée par le Client (ex : nombre de personnes, de repas, de cours…) et concernant directement la Prestation commandée est soumise à l’accord du Vendeur et aux disponibilités existantes.

En cas d’impossibilité pour le Vendeur d’apporter la modification souhaitée, la commande initiale demeurera pleinement applicable.  

2.ANNULATION PAR LE CLIENT  

Toute annulation entrainera de facto la conservation des sommes déjà versées. C'est pourquoi il est fortement recommandé au Client de souscrire à une assurance annulation et une assistance rapatriement suite à sa réservation.

3.INTERRUPTION  

Toute Prestation interrompue, abrégée ou non-consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, hors en cas de force majeure tel que défini à l’article 11 ci-après, et sauf si cela relève du fait du Vendeur ou d’un de ses prestataires.   

ARTICLE 8. MODIFICATION – ANNULATION – INTERRUPTION PAR LE VENDEUR  

1.MODIFICATION  

En cas de modification de l’un des éléments de la Prestation commandée par le Vendeur, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels de la commande. 

Dès lors, toute modification apportée par le Vendeur et ne touchant pas à un tel élément essentiel de la commande (hébergement, dates et prix) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du Client.  

2.ANNULATION 

En cas d’annulation de la Prestation commandée par le Vendeur, et hors cas de force majeure tel que défini à l’article 11 ci-après, le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa commande minorées des frais de gestion du site, à l’exclusion de toutes autres et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. 

Tous les frais engagés par le Client préalablement à l’annulation du Vendeur, tels que les frais de visas, assurances, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc…, ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à une quelconque indemnisation.  

Nous proposons un report des sommes versées sur une prochaine retraite en cas de mesure stricte empêchant le déroulement de la Prestation telle que la fermeture des frontières. 

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En tant que client de YOGAKABAY/Retraite Trésors, vous reconnaissez que pendant une retraite, vous participez volontairement à toutes les activités organisées par les hôtes de la retraite, et dans la mesure où cela est légalement permis, renoncez à votre droit à toute action en justice contre YOGAKABAY/Retraite Trésors pour toute perte ou dommage corporel ou matériel survenant pendant une retraite.

En tant que client de YOGAKABAY/Retraite Trésors, vous acceptez par la présente d'être responsable de votre propre bien-être et d'accepter tous les risques de retard, d'événements imprévus, d'inconvénients, de maladies, de blessures, de traumatismes émotionnels ou de décès.

Vous certifiez par la présente que vous êtes physiquement apte et que aucun professionnel de la santé ne vous a conseillé de ne pas participer, de quelque manière que ce soit, à une activité organisée par YOGAKABAY/Retraite Trésors.

Vous certifiez par la présente qu'il n'y a pas de raisons ou de problèmes liés à votre santé qui empêchent votre participation à toutes les activités organisées par les hôtes de la retraite.

Vous renoncez, libérez et déchargez de toute responsabilité votre participation au voyage et à toutes les activités organisées par les hôtes de la retraite, y compris mais sans s'y limiter, la responsabilité découlant de la négligence ou de la faute de YOGAKABAY/Retraite Trésors et/ou de ses employés et/ou de ses collaborateurs et/ou de ses sous-traitants, pour votre décès, votre invalidité, vos blessures corporelles, les dommages matériels, le vol de biens ou tout autre acte qui pourrait survenir à l'avenir, y compris lors de votre trajet vers et depuis les activités organisées par les hôtes de la retraite.

Vous acceptez que cette renonciation soit juridiquement contraignante pour vous personnellement et pour tous les membres de votre famille.

Le participant à la retraite indemnise et tient les organisateurs de la retraite YOGAKABAY/Retraite Trésors indemnes de toutes réclamations, pertes, dommages, blessures et responsabilités découlant des activités ou omissions des organisateurs de la retraite dans le cadre de cet accord, ainsi que des frais, y compris les honoraires d’avocat, liés à leur défense. En payant l’acompte non remboursable et en acceptant l’accord du participant à la retraite, le participant dégage les organisateurs de la retraite et leurs représentants de toute responsabilité.

Les organisateurs de la retraite YOGAKABAY/Retraite Trésors n’assument aucune responsabilité pour, et le participant à la retraite renonce expressément à tout droit de tenir les organisateurs de la retraite responsables de :

1) Tout changement ou retard dans les horaires de vol, les correspondances manquées avec les compagnies aériennes ou d’autres transporteurs, ou d’autres services.

2) Blessures, pertes ou dommages aux personnes ou aux biens, y compris les bagages.

3) Frais supplémentaires résultant des fluctuations des taux de change, des tarifs ou des horaires.

4) Défaut d’un véhicule ou acte ou omission d’une entreprise ou d’une personne chargée de transporter les participants à la retraite ou d’organiser la retraite.

5) Frais supplémentaires engendrés ou dus à une maladie soudaine, aux conditions météorologiques, aux grèves ou à d’autres causes ou événements indépendants de notre volonté.

6) Pertes dues à des annulations.

7) Il est de votre santé et de votre responsabilité de vérifier les vaccins et/ou traitement médicaux obligatoires ou recommandés par le gouvernement français ainsi que l'OMS lors d'un séjour dans n'importe quel pays où la Prestation se déroulera et de décider ou non de suivre ces traitements médicaux. Cette décision revient uniquement au Client.

YOGAKABAY/Retraite Trésors n’assume aucune responsabilité si le Client participant à la retraite renonce expressément à suivre les recommandations médicales.

YOGAKABAY/Retraite Trésors ne saurait être tenu responsable des problèmes de santé qui pourraient résulter de la décision du Client. 

ARTICLE 10. FORMALITÉS 

Il est de la seule responsabilité du Client de vérifier que les différents documents nécessaires à la consommation de la Prestation commandée, par exemple relativement à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité.

La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport.  Le non-respect par le Client des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement du Client ou une interruption de la Prestation, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement de la part du Vendeur.  

ARTICLE 11. ASSURANCES

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans la Prestation vendue.

Il est fortement recommandé au Client de souscrire à une assurance annulation et assistance rapatriement suite à sa réservation.

Il est également demandé à chaque participant d'avoir au moment de la Prestation une assurance en règle couvrant la pratique d'une activité sportive.

Votre assurance voyage doit couvrir l’activité de votre retraite avec nous ainsi que l’annulation imprévue, la maladie, les pertes et tous les risques habituels. Vous devez apporter la police d’assurance avec vous en cas d’urgence. 

Il est de votre responsabilité d’informer YOGAKABAY/Retraite Trésors si vous avez des

blessures et de prendre toujours en compte les capacités de votre propre corps lors de nos retraites. Si vous ressentez une blessure ou un inconfort pendant une activité pendant la retraite, veuillez arrêter immédiatement de participer. Il est également de votre responsabilité de consulter un médecin compétent en yoga et en condition physique pour vérifier si vous êtes suffisamment en forme et en bonne santé pour suivre des cours de yoga et d’autres activités physiques que vous pourriez choisir de faire pendant la retraite. Veuillez nous informer de toute condition de santé mentale ou physique et de tout régime alimentaire avant de réserver. Si vous avez des conditions de santé et des exigences alimentaires qui pourraient être affectées par les activités proposées lors de nos retraites, nous nous réservons le droit, pour votre bien- être, de vous conseiller de cesser de participer.

Il est de votre santé et de votre responsabilité de vérifier les vaccins et/ou traitement médicaux obligatoires ou recommandés par le gouvernement français ainsi que l'OMS lors d'un séjour dans n'importe quel pays où la Prestation se déroulera et de décider ou non de suivre ces traitements médicaux.

Cette décision revient uniquement au Client. 

YOGAKABAY/Retraite Trésors n’assume aucune responsabilité si le Client participant à la retraite renonce expressément à suivre les recommandations médicales.  YOGAKABAY/Retraite Trésors ne saurait être tenu responsable des problèmes de santé qui pourraient résulter de la décision du Client. 

1.GROSSESSE

La retraite de yoga Trésors est déconseillée aux femmes enceintes.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de complications de grossesse liées aux activités et/ou pratiques de yoga durant la Prestation si le Client décidait tout de même de s'y inscrire.

ARTICLE 12. DOMMAGES MATÉRIELS

S'il advenait que le Client endommageait ou cassait du matériel, de la décoration, ou de l'ameublement (liste non exhaustive) mis à sa disposition durant la durée de la Prestation, celui-ci serait tenu de le rembourser.

ARTICLE 13. RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation concernant les conditions d’exécution de la Prestation doit être faite : 

-   sans délai, sur place et par écrit, auprès des personnes accréditées par le Vendeur, 

-   et directement auprès de ce dernier à l'adresse suivante: contact@retraitetresors.com pour traitement immédiat.  

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE 

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution.

Les obligations des parties seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l'événement.

La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l'autre partie immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. 

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerres, et l'arrêt des réseaux de télécommunication. 

Si la Prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par le Vendeur, la commande serait résolue et le Client ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part du Vendeur.

ARTICLE 15. NULLITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Le Vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit le lieu d’exécution des Prestations. Aussi, les CGV sont soumises à l'application du droit français. 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de parvenir à une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

ARTICLE 17. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à l'article 103(i) de la loi sur les consommateurs/utilisateurs (RDL 1/2007), le droit de rétractation du consommateur/utilisateur de ce contrat n'est pas applicable.

FORMULAIRE DE LIBÉRATION DE PHOTOS/VIDÉOS

Vous accordez par la présente à YOGAKABAY/Retraite Trésors, le droit et la permission d'utiliser les photos et vidéos dans lesquelles vous figurez et qui ont été prises pendant la Prestattion.

YOGAKABAY/Retraite Trésors, a le droit d'utiliser ce matériel à des fins publicitaires et promotionnelles.

Vous déchargez par la présente YOGAKABAY/Retraite Trésors, de toute réclamation et demande découlant de l'utilisation des photographies et des séquences vidéo, sans limitation d'aucune sorte de toute réclamation pour diffamation ou atteinte à la vie privée.

DROIT APPLICABLE 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En acceptant ces termes et conditions, le participant à la retraite déclare ce qui suit :

« Je suis entièrement responsable de ma propre sécurité personnelle, de ma santé et de mon bien-être mental, physique, émotionnel et général pendant et après la retraite. Je dégage les organisateurs de YOGAKABAY/Retraite Trésors et leurs représentants, ainsi que leurs employés, assistants et affiliés, de toute responsabilité pour les blessures ou les dommages, tant mentaux que physiques, que je pourrais subir pendant ou après la retraite. Je comprends que la retraite n’a rien à voir avec la psychothérapie ou la médecine. La retraite ne traite pas les maladies de quelque nature que ce soit et ne remplace en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical. Les organisateurs de la retraite, les enseignants et les instructeurs ne traitent, ne prescrivent ni ne diagnostiquent aucune maladie, aucun trouble physique ou mental. Tout conseil personnel ou réponse à mes questions qui me sont donnés pendant cette retraite est uniquement à des fins de divertissement. Je dégage les organisateurs de la retraite, leurs représentants, ainsi que leurs employés, assistants et affiliés de toute responsabilité pour les blessures ou les dommages, tant mentaux que physiques, que je pourrais subir pendant ou après cette retraite en suivant les conseils qui me sont donnés. Je suis entièrement responsable de ma propre sécurité personnelle, de ma santé et de mon bien-être pendant la retraite. Je tiens les organisateurs de la retraite indemnes de tout ce qui pourrait m’arriver, ainsi qu’à mes biens, pendant cette retraite. Je comprends que ni une assurance santé ni une assurance voyage ne sont fournies par les organisateurs de la retraite, et si je souhaite être assuré, je dois le faire moi-même. J’ai lu et compris l’accord du participant à la retraite ci-dessus ».

En acceptant cet accord du participant à la retraite, le participant dégage les organisateurs de la retraite YOGAKABAY/Retraite Trésors et leurs représentants de toute responsabilité.